Chez AttestationFacile.ca, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette politique explique quelles données nous recueillons, pourquoi nous les utilisons et comment nous assurons leur sécurité dans le cadre de la préparation de l’attestation du syndicat.


1. Données recueillies

Dans le cadre de votre demande, nous pouvons recueillir :

  • Vos coordonnées (nom, courriel, téléphone)
  • Les informations liées au syndicat de copropriété
  • Les documents nécessaires à la préparation de l’attestation
  • Toute information transmise volontairement dans le formulaire ou par courriel

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande.


2. Utilisation de vos données

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Traiter et compléter votre demande d’attestation du syndicat
  • Communiquer avec vous au besoin pour des précisions ou documents supplémentaires
  • Vérifier l’exactitude des informations
  • Assurer le suivi administratif de votre dossier

Nous n’utilisons jamais vos renseignements à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.


3. Partage de vos données

Nous ne vendons, ne partageons et ne divulguons vos données à aucun tiers.
Seule l’équipe d’AttestationFacile.ca, responsable du traitement des demandes, a accès à vos informations.


4. Conservation des données

Les documents transmis peuvent être conservés après la préparation de l’attestation pour :

  • assurer un suivi administratif,
  • répondre à une demande de correction,
  • garantir la traçabilité des informations.

Sur demande, vous pouvez demander la suppression de vos documents une fois la demande traitée.


5. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour protéger vos renseignements contre :

  • l’accès non autorisé,
  • la perte,
  • la divulgation non souhaitée,
  • les modifications non autorisées.

Seul le personnel autorisé peut consulter les documents liés aux demandes.


6. Votre consentement

En soumettant une demande via AttestationFacile.ca, vous consentez automatiquement à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à la présente politique.


7. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour en tout temps afin de refléter nos pratiques ou les exigences légales. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.


8. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données ou pour demander la suppression de vos informations, vous pouvez communiquer avec nous à :
info@attestationfacile.ca