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Attestation du syndicat
L’attestation du syndicat est un document officiel remis par le syndicat de copropriété lors d’une vente. Elle résume l’état de la copropriété : finances, assurances, fonds de prévoyance, travaux prévus, litiges, charges impayées et conformité. Ce document est obligatoire et doit être fourni à l’acheteur dans un délai de 15 jours selon l’article 1068.1 du Code civil du Québec.