Auteur : Marc-André Hardy-Dussault

Lorsqu’une unité de condominium est mise en vente, le vendeur doit obligatoirement fournir une attestation du syndicat, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du Québec.Naturellement, de nombreux copropriétaires et même des syndicats autogérés cherchent un modèle d’attestation du syndicat à remplir — un document clair, simple et conforme à la loi. Chez AttestationFacile.ca, nous …

La question revient souvent lorsqu’un copropriétaire souhaite vendre son condo : est-il possible de procéder à la vente sans obtenir l’attestation du syndicat ?La réponse courte est : techniquement, oui, mais dans les faits, presque jamais.Voici pourquoi. ❗ L’attestation du syndicat est exigée par la loi L’article 1068.1 du Code civil du Québec impose au …

Lorsqu’un immeuble en copropriété est divisé en deux syndicats distincts, par exemple un syndicat horizontal et un syndicat vertical, plusieurs copropriétaires et courtiers se demandent s’ils doivent fournir une seule attestation… ou une attestation pour chaque syndicat lors d’une vente. La réponse est claire, et confirmée par la loi :👉 Oui. Vous devez produire une …

L’attestation du syndicat est un document clé dans toute transaction immobilière en copropriété. Elle sert de fondement aux décisions du promettant-acheteur, du courtier, du notaire et même de la banque. Pourtant, plusieurs syndicats – surtout ceux autogérés – remplissent ce formulaire trop rapidement, sans analyse approfondie des documents requis. Résultat : des erreurs, des omissions… …

Lors d’une transaction immobilière en copropriété, l’attestation du syndicat (prévue à l’article 1068.1 C.c.Q.) est un document essentiel.Mais une question revient constamment : qui est autorisé à signer cette attestation au nom du syndicat? La réponse est plus simple qu’on le croit : l’attestation doit être signée par une personne qui a l’autorité légale de …

Lors d’une vente en copropriété, l’attestation du syndicat est obligatoire.Grâce à l’article 1068.1 du Code civil du Québec, le délai de remise de cette attestation n’est plus flou : il est fixé directement par la loi. 📜 Ce que dit exactement l’article 1068.1 C.c.Q. 1068.1. Celui qui vend une fraction doit, en temps utile, remettre …

De plus en plus de syndicats choisissent l’autogestion afin de réduire leurs coûts et garder un contrôle direct sur leur copropriété. Pourtant, lorsqu’un copropriétaire vend son unité, un élément devient rapidement compliqué : la préparation de l’attestation du syndicat. Pour de nombreux administrateurs bénévoles, ce document constitue une tâche stressante, technique et chronophage. C’est pourquoi …

Explications simples pour vendeurs et acheteurs Lorsqu’un condo est vendu au Québec, plusieurs documents doivent être remis au notaire afin qu’il puisse vérifier la situation de la copropriété. Parmi ces documents, l’un des plus importants est l’attestation du syndicat. Pourtant, beaucoup de vendeurs, d’acheteurs — et même certains administrateurs — ne savent pas exactement ce …